Dernière mise à jour le 24/06/2026
Préambule
Le présent règlement intérieur et les conditions générales de vente (ci-après « le Règlement ») régissent les relations entre la SAS Les2Châteaux (ci-après « l’Établissement ») et tout hôte ayant effectué une réservation (ci-après « le Client »). La réservation d’un hébergement — par quelque canal que ce soit — emporte acceptation pleine et entière du présent Règlement.
L’Établissement est exploité par la SAS Les2Châteaux, dont le siège social est situé au 33 Rue des Châteaux, 67110 Windstein (Bas-Rhin). L’activité est exercée dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux établissements d’hébergement touristique et des exigences du label Clef Verte (candidature janvier 2027).
Article 1 — Arrivée et départ
1.1 L’arrivée des hôtes est fixée à partir de 17h00. Toute arrivée anticipée ne peut être garantie sans accord préalable de l’Établissement.
1.2 Le départ doit impérativement intervenir à 11h00 au plus tard. Tout départ au-delà de 11h00, sans accord préalable, sera facturé en fonction de la durée du dépassement.
1.3 En cas d’arrivée après 20h00, le Client est tenu d’en informer l’Établissement au moins 24 heures à l’avance afin d’organiser l’accueil dans les meilleures conditions.
1.4 La remise des clés s’effectue en main propre lors de l’accueil. La perte d’une clé sera facturée au Client au coût de remplacement réel (remplacement du jeu complet de clés et de la serrure si nécessaire).
1.5 À son départ, le Client s’engage à restituer l’ensemble des clés et à laisser les espaces dans un état de propreté raisonnable. Les poubelles doivent être déposées dans le local extérieur prévu à cet effet, le tri sélectif respecté.
Article 2 — Annulation et paiement
2.1 Toute réservation est confirmée par le versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour, exigible dans les 7 jours suivant la confirmation de réservation. À défaut, la réservation est réputée caduque.
2.2 Le solde du séjour est exigible au plus tard le jour de l’arrivée du Client.
2.3 Conditions d’annulation :
- Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral de l’acompte, déduction faite des frais de gestion (15 €).
- Annulation entre 15 et 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50% de l’acompte versé.
- Annulation moins de 15 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement. L’acompte reste acquis à l’Établissement à titre d’indemnité forfaitaire.
- Non-présentation : la totalité du séjour est due et facturée.
2.4 En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès familial), l’Établissement se réserve le droit d’examiner toute demande de report ou de remboursement à titre exceptionnel et discrétionnaire.
2.5 L’Établissement se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées.
2.6 Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est accepté sous réserve de la disponibilité du terminal de paiement.
2.7 La taxe de séjour est perçue conformément au barème en vigueur dans la commune de Windstein et reversée à la collectivité locale. Elle est indiquée séparément sur la facture.
Article 3 — Dépôt de garantie et responsabilités
3.1 Un dépôt de garantie est exigé à l’arrivée. Son montant est fixé comme suit :
- Chambre(s) d’hôtes : 300 € par chambre réservée
- Gîte entier (privatisation) : 1 500 €
3.2 Ce dépôt de garantie peut être versé par chèque (non encaissé sauf sinistre) ou par empreinte de carte bancaire. Il est restitué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après le départ du Client, déduction faite de toute somme due au titre de dommages constatés.
3.3 Le Client est responsable de tous dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers de l’Établissement durant son séjour, y compris ceux causés par ses accompagnants et ses invités.
3.4 En cas de dommages dépassant le montant du dépôt de garantie, l’Établissement se réserve le droit de poursuivre le recouvrement de la totalité du préjudice subi par les voies de droit appropriées.
3.5 Forfaits de remise en état applicables (liste non exhaustive) :
| Intervention | Montant | Justification |
|---|---|---|
| Nettoyage extraordinaire chambre | 150 € | État nécessitant une intervention hors protocole standard |
| Nettoyage et traitement choc spa | 150 € | Eau souillée nécessitant un traitement chimique d’urgence |
| Vidange complète et retraitement spa | 200 € | Utilisation non conforme rendant l’eau inutilisable |
| Remplacement linge (drap, serviette) | Coût réel | Tache indélébile, brûlure, déchirure |
| Remplacement équipement cassé | Coût réel | Vaisselle, luminaire, mobilier, équipements |
| Frais de désodorisation (tabac) | 200 € | Tabac constaté. Établissement NON FUMEUR |
Article 4 — Tranquillité et voisinage
4.1 L’Établissement est situé en zone naturelle protégée (Natura 2000). Les nuisances sonores sont strictement prohibées. Le calme doit être respecté en toute circonstance, et plus particulièrement entre 22h00 et 8h00.
4.2 L’utilisation de tout appareil sonore (musique, télévision, instruments de musique) doit être maintenue à un volume raisonnable et compatible avec la tranquillité des autres hôtes et du voisinage.
4.3 Toute réunion, fête ou rassemblement non préalablement déclaré et autorisé par l’Établissement est interdit. En cas de gîte entier, les activités festives doivent cesser à 23h00.
4.4 L’Établissement se réserve le droit de mettre fin immédiatement à tout séjour en cas de trouble grave à l’ordre ou à la tranquillité, sans remboursement d’aucune somme.
Article 5 — Espaces et équipements
5.1 Les espaces privatifs (chambres) sont mis à la disposition exclusive des hôtes réservants. Les espaces communs (salon, salle à manger, bar, jardin, sentier des sens et autres équipements) sont partagés entre tous les hôtes présents, sauf en cas de privatisation totale de l’Établissement.
5.2 Le Client s’engage à utiliser les équipements mis à sa disposition conformément à leur destination et aux instructions communiquées lors de l’accueil ou figurant dans le livret d’accueil.
5.3 Toute utilisation anormale, abusive ou non conforme des équipements engage la responsabilité du Client et peut donner lieu à l’application des forfaits prévus à l’Article 3.
5.4 Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés en permanence d’un adulte responsable dans tous les espaces de l’Établissement, et notamment dans le jardin, sur le sentier des sens et aux abords du spa.
5.5 Le sentier des sens est accessible uniquement selon les créneaux définis par l’Établissement. Toute dégradation du parcours, des panneaux ou de la végétation est de la responsabilité du Client.
Article 6 — Spa — règles d’utilisation et sécurité
Règles obligatoires — à lire avant toute utilisation
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6.1 Le non-respect des règles d’utilisation du spa engage la pleine responsabilité du Client. Les forfaits de remise en état définis à l’Article 3.5 s’appliquent.
6.2 L’Établissement décline toute responsabilité en cas d’accident survenu du fait du non-respect des présentes règles d’utilisation.
Article 7 — Animaux
7.1 Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’Établissement, à l’exception des chiens d’assistance dûment certifiés conformément à la réglementation en vigueur.
7.2 Toute dérogation à cette règle doit faire l’objet d’une demande écrite préalable et d’un accord express de l’Établissement. En cas d’accord, un supplément de 15 € par nuit et par animal sera facturé.
7.3 Les dommages causés par un animal — y compris les souillures et odeurs — seront facturés au Client selon les forfaits de remise en état définis à l’Article 3.5, majorés le cas échéant.
Article 8 — Tabac et feu
8.1 L’Établissement est intégralement non-fumeur. Il est formellement interdit de fumer (cigarettes, cigares, pipes, cigarettes électroniques, chicha) dans l’ensemble des espaces intérieurs.
8.2 Un espace fumeur est aménagé à l’extérieur du bâtiment, à une distance minimale de 5 mètres de toute ouverture. Les mégots doivent être collectés dans les cendriers mis à disposition et ne jamais être jetés au sol ou dans la végétation.
8.3 Toute infraction à l’interdiction de fumer dans les espaces intérieurs ou à l’article 8.2 donnera lieu à l’application immédiate d’un forfait de désodorisation ou de nettoyage de 200 €, sans préjudice de toute autre action en dommages et intérêts.
8.4 Il est strictement interdit d’allumer tout feu. Cette interdiction s’applique notamment aux barbecues, feux de camp et bougies en extérieur.
Article 9 — Santé et sécurité
9.1 Le Client est tenu de signaler à l’arrivée toute allergie, intolérance alimentaire ou condition médicale susceptible de nécessiter une adaptation de l’accueil ou des prestations.
9.2 L’Établissement est situé en zone vosgienne à forte présence de tiques (Ixodes ricinus) d’avril à novembre. Un mémo prévention tiques est remis à chaque hôte à l’arrivée. L’Établissement met à disposition du matériel de premiers soins (tire-tique, antiseptique) à l’accueil.
9.3 En cas d’urgence médicale, le Client contacte immédiatement le SAMU (15), les pompiers (18) ou le numéro européen d’urgence (112). Les coordonnées du médecin de garde de Niederbronn-les-Bains sont affichées dans chaque chambre et disponibles à l’accueil.
9.4 Les séances de sophrologie, d’hypnothérapie et les ateliers bien-être proposés dans le cadre de l’offre EntreNous sont des pratiques de développement personnel. Elles ne constituent pas un acte médical et ne sauraient remplacer un suivi médical approprié.
9.5 L’Établissement décline toute responsabilité pour les accidents survenus sur le sentier des sens ou dans les espaces extérieurs du fait d’une imprudence du Client ou d’un comportement non conforme aux consignes communiquées.
Article 10 — Éco-gestes et engagement Clef Verte
L’Établissement s’engage et sollicite votre participation citoyenne : Les2Châteaux est un établissement éco-responsable, candidat au label Clef Verte en janvier 2027. Votre participation active est essentielle à la réussite de cette démarche. |
10.1 Le tri sélectif est obligatoire. Les consignes de tri sont affichées dans chaque espace et dans le livret d’accueil. Les poubelles triées doivent être déposées dans le local extérieur prévu à cet effet.
10.2 Le Client est invité à éteindre les lumières, chauffages et climatisations lors de son absence de la chambre, et à fermer les fenêtres lorsque le chauffage ou la climatisation est en fonctionnement.
10.3 Utilisation des sanitaires et protection du réseau d’assainissement
L’établissement étant raccordé à un système d’assainissement autonome (fosse septique), il est strictement interdit de jeter dans les toilettes tout objet autre que le papier toilette, notamment tampons, serviettes hygiéniques, lingettes, cotons et tout autre déchet solide.
Tout dommage résultant du non-respect de cette consigne entraînera la facturation des frais de débouchage, de réparation ou de vidange au séjour concerné, sur présentation de justificatifs. Des poubelles hygiéniques sont mises à disposition dans chaque salle de bains.
10.4 La réutilisation des serviettes est encouragée. Les serviettes déposées au sol sont considérées comme devant être remplacées. Les serviettes accrochées sont conservées pour un usage ultérieur.
10.5 Le jardin médicinal de l’Établissement est un espace cultivé sans intrant chimique. Toute cueillette est interdite. Les hôtes souhaitant découvrir les plantes du jardin sont invités à participer aux ateliers guidés proposés par l’Établissement dans le cadre de l’offre EntreNous.
10.6 Il est interdit de jeter tout déchet dans le jardin, le sentier des sens ou la forêt adjacente. La zone est classée Natura 2000, tout dépôt de déchet constituant une infraction susceptible de poursuites.
10.7 L’eau est une ressource précieuse en zone forestière. Le Client est invité à limiter sa consommation d’eau chaude (douches de moins de 5 minutes recommandées).
Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)
11.1 Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse, coordonnées, informations de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
11.2 Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de gestion de la réservation, de facturation, et le cas échéant de communication relative au séjour. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
11.3 Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Établissement à l’adresse postale ou électronique indiquée sur la facture.
Article 12 — Litige et droit applicable
12.1 Le présent Règlement est soumis au droit français.
12.2 En cas de litige, le Client et l’Établissement s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige.
12.3 À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
12.4 Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’Établissement communique les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.